Conditions Générales de Vente

1 – Domaine d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales conclues entre le site internet http://www.iletaitunefete.fr et ses clients.

L’activité du site « iletaitunefete.fr est enregistrée légalement sous le numéro siret : 51480510000039et son responsable de publication est : Claire marie INSKIP DUBAR. Situé à VITRAC, Chemin du Tounet (32200).

Le site en lui même est hébergé chez la société OVH, basé à Roubaix (www.ovh.com).

Le site « iletaitunefete » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande.

2 – Offre

« iletaitunefete » propose à la vente, par l’intermédiaire de son site, des kits « anniversaire » ou « fêtes » prêts à imprimer. Ces modules consistent à fournir au client un certain nombre d’éléments matériels pour organiser la fête qu’ils ont choisi. La dénomination « matériel » s’entend ici par tous documents : écrits, images mais aussi l’organisation en elle-même du jeu ainsi que l’histoire qui l’accompagne.

Le client choisit un kit sur le site parmi les offres qui lui sont proposées et aussitôt le paiement effectué, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre sont mis en ligne sur le site par l’intermédiaire de son compte. Le client doit alors imprimer avec ses propres moyens tous les documents relatifs à l’organisation du jeu choisi.

Les kits peuvent être modifiés ou retirés à tout moment du site si « iletaitunefete » le juge nécessaire et ce, sans préavis.

3 – Prix

Tous les prix indiqués par « iletaitunefete » sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Ils pourront êtres modifiés à tout moment.

4 -  Paiement

Le paiement s’effectue directement sur le site par l’intermédiaire du système Paypal soit par carte bancaire, soit via un compte Paypal.

Les kits sont fournis au client directement sur le site aussitôt le paiement effectué.

5 – Protection des données

Les données collectées sont à usage exclusif d « iletaitunefete » pour son fonctionnement interne et sa gestion commerciale et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à « ilétaitunefete.fr » à partir de la rubrique « contact » ou en écrivant à l’adresse mentionnées dans l’article 1.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, dessins, photos et concepts sont la propriété exclusive d’ « iletaitunefete » . À ce titre, il ne peuvent être reproduits et ne peuvent utilisés que dans un cadre privé par celui qui les a achetés.

7 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français